Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Phenix Log, SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 983 575 713, dont le siège social est situé 4 rue Corneille, 59150 Wattrelos, France (ci-après « le Prestataire »)
• Toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »)

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Services proposés

Phenix Log propose les prestations logistiques suivantes :

• Logistique e-commerce textile (stockage, préparation de commandes, expédition)
• Gestion d'échantillons et prototypes
• Reconditionnement et contrôle qualité textile
• Personnalisation textile (broderie, marquage)
• Facility management
• Développement d'outils logistiques sur-mesure

Le détail des prestations est défini dans le devis ou le contrat établi entre les parties.

Article 3 - Devis et commandes

3.1 Devis

Tout devis est établi gratuitement et reste valable pendant une durée de 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

3.2 Commandes

La commande n'est définitive qu'après :

• Réception du devis signé par le Client
• Ou confirmation écrite (email) de la commande par le Client
• Et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu

Article 4 - Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs peuvent être révisés annuellement, le Client en étant informé au moins 30 jours à l'avance.

4.2 Facturation

La facturation s'effectue :

• À la fin de chaque mois pour les prestations récurrentes
• À la livraison pour les prestations ponctuelles
• Selon les modalités définies au contrat

4.3 Paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord différent. Le paiement s'effectue par virement bancaire.

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
• La suspension des prestations en cours

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, sauf accord contraire expressément prévu au contrat.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les marchandises conformes aux spécifications convenues
• Transmettre les informations nécessaires dans les délais impartis
• Respecter les conditions de conditionnement et d'étiquetage

Article 6 - Responsabilité

6.1 Responsabilité du Prestataire

La responsabilité de Phenix Log est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations. En tout état de cause, la responsabilité est plafonnée au montant de la prestation concernée.

6.2 Exclusions

Phenix Log ne saurait être tenu responsable :

• Des vices propres des marchandises
• Des dommages résultant d'un emballage insuffisant
• Des retards dus au Client ou à des tiers
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, etc.)

6.3 Assurance

Phenix Log est assuré pour les risques liés à son activité. Le Client est invité à souscrire ses propres assurances pour les marchandises confiées.

Article 7 - Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 8 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales, techniques ou financières de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Chaque partie reste propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle préexistants. Les outils, méthodes et savoir-faire développés par Phenix Log restent sa propriété exclusive.

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

• Phenix Log
• 4 rue Corneille, 59150 Wattrelos, France
• Téléphone : +33 3 65 67 32 46
• Email : contact@phenixlog.fr
• SIRET : 983 575 713 00018
• TVA : FR52983575713